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APS est titulaire, depuis le 15 décembre 2014, des certifications APSAD délivrées par le CNPP.

Ce site est hébergé en France par o2switch.

L'ensemble des contenus présents sur le site apsfrance.fr (textes, illustrations, photographies, logos, marques, schémas techniques, code source des interfaces) est la propriété exclusive d'APS ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

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Les marques APS, Securidom et Sécuriveille et leurs logos associés sont la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur reproduction sans autorisation expresse est interdite.

Les informations diffusées sur le site apsfrance.fr sont fournies à titre indicatif. APS met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et tenues à jour, mais ne garantit pas leur exactitude, leur exhaustivité ou leur actualité.

Aucune information fournie sur ce site ne saurait constituer un engagement contractuel. Tout chiffrage, recommandation technique ou solution proposée fait l'objet d'une visite sur site préalable et d'un devis nominatif.

APS ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation, ou de l'impossibilité d'y accéder.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. APS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Toute mise en place d'un lien vers apsfrance.fr doit faire l'objet d'une demande préalable écrite à contact@apsfrance.com.

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

APS attache de l'importance à la protection des données personnelles de ses clients, prospects et visiteurs. La présente politique décrit la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-après.

Les formulaires de ce site sont hébergés sur un domaine distinct, aps.rform.fr, servi par le même hébergeur en France, et exploités au moyen de la solution Quill Forms. Vos réponses y sont enregistrées.

Un identifiant technique dérivé de votre adresse IP est enregistré avec votre réponse, à des fins de protection contre les envois automatisés. Vos réponses sont ensuite transmises, par appel automatisé, à un service d'automatisation de flux hébergé dans l'Union européenne, afin d'acheminer votre demande vers les personnes qui la traiteront.

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées dans le cadre de leurs missions :

• Équipes APS — commerciaux, bureau d'études, techniciens
• Groupe Securidom — pour la coordination opérationnelle entre filiales
• Sous-traitants encadrés — hébergeur o2switch (France), solution de formulaires, service d'automatisation de flux (Union européenne), prestataire de maintenance du site
• Autorités publiques — uniquement sur réquisition judiciaire ou administrative

Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne.

APS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque :

• Chiffrement des échanges (HTTPS/TLS) sur l'ensemble du site et de ses formulaires
• Accès aux données limité aux personnes habilitées à traiter votre demande
• Journalisation des accès à l'espace de gestion du site
• Sauvegardes régulières, hébergées en France
• Sensibilisation des collaborateurs à la protection des données

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@apsfrance.com ou à SNAPS (APS), 166 route de Bazas, 33210 Langon. Réponse dans un délai d'un mois.

En cas de difficulté, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr).

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La fréquentation est mesurée avec Plausible Analytics, sans cookie et sans identifiant individuel : aucune donnée ne permet de vous reconnaître d'une visite à l'autre. C'est pourquoi aucun bandeau de consentement ne vous est présenté — il n'y en a pas besoin.

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